Droit commercial et économique
TISSEYRE Avocats vous apporte son expertise dans toutes les branches du droit commercial, que ce soit pour conseiller ses clients dans la négociation, l'exécution et la rupture des différents contrats commerciaux (bail commercial, location gérance, contrats de distribution commerciale : agents commercial, concession...) ou pour les assister en cas de litige (action en paiement, contestation de créance, procédures collectives, résiliation judiciaire...).Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
L'avocat assiste et représente ses clients dans les domaines suivants :- régimes matrimoniaux,
- divorce (avec ou sans prestation compensatoire),
- séparation de corps,
- succession,
- médiation,
- JAF : garde d'enfant, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale,
- protection des majeurs et des mineurs, tutelle,
- indivision.
Droit du travail
Pour l'employeur
Le cabinet apporte son aide et son expertise dans la rédaction des actes et l'accomplissement des procédures suivantes :
Dans le cas d'une convocation devant le conseil de prud'hommes, TISSEYRE Avocats assiste, représente et défend les intérêts de ses clients.
Le cabinet apporte son aide et son expertise dans la rédaction des actes et l'accomplissement des procédures suivantes :
- contrats de travail,
- procédure disciplinaire (avertissement, rétrogradation disciplinaire, mutation disciplinaire),
- procédures de licenciement individuel ou collectif,
- procédure de rupture conventionnelle,
- règlement intérieur,
- accord collectif,
- institutions représentatives du personnel et élections professionnelles,
- durée du travail,
- hygiène et sécurité.
Dans le cas d'une convocation devant le conseil de prud'hommes, TISSEYRE Avocats assiste, représente et défend les intérêts de ses clients.
Pour le salarié
Le cabinet assiste dans tout contentieux contre l'employeur ou ancien employeur dans les domaines suivants : licenciements, rappels de salaires ou de primes, heures supplémentaires, travail dissimulé, congés payés, harcèlement, discrimination...
L'employeur ne respecte pas ses obligations ? TISSEYRE Avocats assiste ses clients pour faire recouvrer les droits (courriers, mise en demeure, prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail).
Le cabinet assiste dans tout contentieux contre l'employeur ou ancien employeur dans les domaines suivants : licenciements, rappels de salaires ou de primes, heures supplémentaires, travail dissimulé, congés payés, harcèlement, discrimination...
L'employeur ne respecte pas ses obligations ? TISSEYRE Avocats assiste ses clients pour faire recouvrer les droits (courriers, mise en demeure, prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail).
Droit des associations
Le Cabinet TISSEYRE Avocats a toujours été proche des associations et de la vie associative en général.Ainsi, il est à côté de ses clients pour les assister lors de :
- la création de l'association : rédaction des statuts...,
- la vie de l'association : fonctionnement des organes associatifs, gestion du personnel, contrats...,
- la dissolution de l'association : assemblée générale, attribution du boni de liquidation...
Baux
Bail d'habitationTISSEYRE Avocats est à côté de ses clients pour rédiger des baux ainsi que dans le cadre des différentes procédures pouvant être mises en oeuvre : référé expulsion et référé provision et procédure au fond.
Le cabinet audite également les contrats de location.
Bail commercial et professionnel
Le cabinet assiste ses clients :
Voies d'exécution
TISSEYRE Avocats suit l'exécution, par les huissiers de justice, des décisions rendues.Ainsi, les avocats du cabinet sont à côté des clients :
- pour assistance et représentation afin de solliciter des délais de paiement,
- ou, à l'inverse, assistance en cas de demande de délai de paiement d'un débiteur,
- en matière de mesures conservatoires (saisie conservatoire et hypothèque) afin de protéger au mieux les intérêts de ses clients.
- en cas de demande de saisie à expulsion.