Prendre conseil pour faire le bon choix

L’énergie entrepreneuriale en France est fantastique. L’engouement pour les actions d’intérêt général le devient tout autant, comme celui pour les regroupements destinés à développer une ou plusieurs activités pratiques, sportives, culturelles, éducatives, caritatives ou simplement ludiques.

Pour fonctionner, avoir un compte bancaire, une existence administrative, il faut une existence juridique, être une personne physique ou une « personne morale » : société, association pour ne citer que les plus habituelles dans le secteur privé.

Chaque forme correspond à un modèle spécifique, suppose le respect de certaines conditions qui entraînent des conséquences différentes.

Si le cadre associatif interdit la recherche de profit personnel pour ses membres par la distribution de dividendes ou, au terme de l’association, le partage de l’éventuel « boni » de liquidation, il n’empêche nullement le développement d’une activité économique, ni le recrutement de personnel ou la vente de produits, contrairement à certaines idées reçues.

Rigueur dans la gestion

Comme le cadre législatif de l’association est léger (la fameuse loi du 1er juillet 1901) et de type contractuel, il offre beaucoup de souplesse. Il est alors parfois envisagé de créer une association. Deux cas de figure sont fréquents : le statut associatif permet de voir si l’activité pourra, un jour, être suffisante pour passer en société ;  second cas, le statut associatif permet de bénéficier de la faculté de délivrer des reçus fiscaux sous réserve évidemment de remplir les conditions drastiques ouvrant droit à ce genre de recettes.

Ce n’est pas forcément une mauvaise idée. Cependant, il faut savoir que le douillet cocon associatif n’échappe pas aux règles impérieuses du droit fiscal, du droit pénal et du droit du travail ne pour citer que les plus périlleux.

Ainsi, avant de se lancer, il est prudent de prendre conseil…